Le récent avis du Conseil d’Etat de la fin décembre 2013 concernant les accompagnateurs et accompagnatrices de sorties scolaires pose un certain nombre de questions auquel il ne donne que des réponses imparfaites .
Quel est le statut de la sortie scolaire ?
Il y a plusieurs types de sorties scolaires. Les réponses me semblent devoir être différentes selon le type de sorties concernées. Une sortie ne concernant qu’un petit nombre d’élèves, se déroulant le soir ou pendant des jours de congés ne me parait pas concernée.
Ce que je vais évoquer ici concerne les sorties scolaires obligatoires se déroulant durant le temps scolaire. Ces sorties font parties intégrantes du temps d’apprentissage des élèves. Elles sont un moment d’enseignement qui peut donner lieu à évaluations et interrogations. Durant ce temps de sorties des élèves avec leurs enseignants, c’est donc la classe de l’école publique qui se déplace avec ses règles, ses droits et ses obligations et non une simple présence d’enfants dans l’espace public. Les élèves sont sous la responsabilité du maître qui agit conformément aux directives du directeur de l’école et de l’Inspecteur de l’Education Nationale. Si l’aide d’accompagnateurs est nécessaire compte tenu du nombre d’élèves dans la classe, ceux-ci ont un rôle différent de celui de simples parents. C’est pourquoi, comme le rappelle le Conseil d’Etat, ceux-ci sont obligatoirement assurés et si l’école ne l’a pas fait, elle peut être condamnée.
Dans ce domaine, au-delà de la circulaire Châtel du 27 mars 2012 , quels textes peut-on évoquer ?
Il y a d’abord, la circulaire Valls, du 19 octobre 2013 prise à l’occasion de l’affaire Léonarda Dibrani qui indique : « Le cadre scolaire doit être préservé de toutes interventions des forces de police et de gendarmerie lors du déroulement de procédures d’éloignement…Cette protection n’est pas limitée à la seule enceinte de l’école et de l’établissement scolaire…Elle concerne l’ensemble des activités placées sous l’autorité de l’institution scolaire, notamment celles menées dans les locaux et terrains où se déroulent des activités sportives et culturelles ainsi que les déplacements dans le cadre de telles activités ( transports scolaires, sorties et voyages scolaires ». Cette circulaire montre clairement que les élèves en sortie scolaire ne sont pas dans l’espace public , mais restent sous l’autorité et les règles de l’institution scolaire.
L’observatoire de la laïcité présidé par Jean-Louis Bianco dont les prises de positions ont quelquefois été critiquées par certains laïques, a très clairement indiqué le 15 octobre 2013 dans son « Rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait religieux », que « Dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics et dans le cadre des activités éducatives et péri-éducatives, les élèves ne doivent être soumis à aucun prosélytisme, de quelque sorte que ce soit, de la part des personnels, de parents d’élèves ou d’autres élèves. ».
Comme le dit le communiqué du ministre de l’éducation nationale, le Conseil d’Etat « a admis que l’autorité compétente pouvait fixer des restrictions à la liberté de manifester leur appartenance ou leur croyance religieuse soit sur la base de textes particuliers, soit pour des considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service.. ».
Un texte réglementaire s’impose pour clarifier la situation et indiquer clairement que la neutralité des adultes participant, à quelque titre que ce soit, à une activité d’apprentissage dans le temps scolaire, dans ou hors de l’enceinte scolaire s’impose à tous, car elle est garante de l’impartialité des services publics vis-à-vis de tous les citoyens.
Jean-Louis Auduc
