Le nouvel acte de décentralisation peut-il se faire à moyens constants ? Dotées de nouvelles compétences, les régions demandent à voir leurs ressources augmenter. L’Etat a déjà concédé un plus grand transfert des fonds… européens.
» Nous ne voulons pas passer de la rigueur à l’austérité ». Pour Alain Rousset, président de l’association des régions de France (ARF), les régions souffrent d’un manque de financement. » Leurs ressources fiscales n’ont augmenté que de 1,54% de 2009 à 2012, contre 3 ,3% pour les autres échelons de collectivités. Avec la crise les ressources des Régions se contractent (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE…), alors qu’elles financent de plus en plus de dépenses contraintes (conventions TER, plan campus…) », dit-on à l’ARF. « Par rapport aux autres strates de collectivités, nous avons décroché de 1,2 milliard d’euros », estime Martin Malvy. Et la situation ne va pas s’améliorer : l’Etat annonce une baisse de 184 millions de sa dotation en 2014.
Les régions demandent le transfert de 5 milliards d’euros de recettes fiscales aux Régions en contrepartie d’une diminution équivalente des dotations de l’Etat. Une façon de regagner une marge de manoeuvre fiscale. L’Etat a fait un geste vers les régions en leur transmettant, selon la Gazette des communes, davantage e fonds européens.
