Selon un audit de la Cour des Comptes rendu public le 2 juillet, l’Etat devra trouver 30 milliards en 2013, une somme très supérieure aux 10 milliards envisagés. L’Education nationale sera-t-elle épargnée ?
Selon le rapport de la Cour des comptes, « l’audit détaillé mené par la Cour à la demande du Gouvernement montre que le respect de l’objectif de déficit public fixé à 4,4 % exige sans tarder des mesures correctrices, afin de compenser le risque de manque à gagner sur les recettes que la Cour évalue à ce stade dans une fourchette de 6 à 10 Md€ ».
« L’effort à fournir en 2013 sera beaucoup plus important : dans l’hypothèse d’une croissance de 1%, la Cour l’évalue à 33 Md€ de mesures nouvelles, qui devront être partagées entre économies sur les dépenses et recettes nouvelles. Ces économies ne pourront être réalisées que si toutes les administrations publiques y contribuent, l’État mais aussi la sécurité sociale et les collectivités territoriales ».
Quelle place pour l’Education nationale ?
François Hollande a fait de l’éducation nationale la priorité de son quinquennat. L’embauche de 60 000 enseignants et personnels d’éducation est biens sur actée par la Cour. Mais pour elle, « un tel effort ne sera possible que s’il concerne l’ensemble des administrations publiques ». La Cour entend surtout que la sécurité sociale et les collectivités territoriales y participent. L’effort « devra porter sur l’ensemble des dépenses : de personnel, d’intervention et d’investissement. Pour y parvenir, une clarification des responsabilités s’impose, entre l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi qu’entre les collectivités territoriales elles-mêmes. L’acte III de la décentralisation annoncé devra y contribuer. La masse salariale de l’ensemble des administrations devra être stabilisée. Les dépenses d’intervention devront être systématiquement passées au tamis de l’évaluation afin de dégager des marges de manœuvre. Des priorités devront être fixées dans la réalisation des investissements publics, notamment en matière d’infrastructures ferroviaires ».
Aujourd’hui l’Etat contribue pour la moitié de la dépense intérieure d’éducation. Les collectivités territoriales en fournissent le quart. Directement par l’Etat ou indirectement par les collectivités locales, la crise pourrait bien rattraper l’Ecole, même si elle est la priorité du nouveau président.
Pour faire face au déficit, la Cour recommande « l’augmentation des recettes », c’est à dire des impôts. « La Cour recommande qu’elle porte en priorité sur la remise en cause des niches fiscales et sociales. Il pourrait aussi être envisagé d’augmenter le taux d’impôts à assiette large, par exemple la CSG ou la TVA, de préférence de façon temporaire. »
F. Jarraud
