C’est une proposition de loi du député UMP Pierre Morel-a-L’huissier. « Constitue une atteinte à la dignité de la France toute insulte, toute manifestation de haine publiée, mise en ligne sur Internet, télévisée ou radiodiffusée, proférée à l’encontre du pays, de ses personnages historiques, des dépositaires de l’autorité publique ou de ses institutions. Constitue une atteinte à la dignité de la France le détournement du drapeau national. L’atteinte à la dignité de la France est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende ».
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3372.asp
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