La loi du 11 février 2005, « loi Handicap », institue « l’enseignant référent », chargé du suivi de la scolarité des élèves handicapés et interlocuteur principal des familles. Pivot de l’application de la loi, avec les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), l’enseignant référent a une vaste tâche:
l’arrêté du 17 août 2006 dispose dans son article 2 que:
« L’enseignant référent est, au sein de l’éducation nationale, l’acteur central des actions conduites en direction des élèves handicapés. Il est l’interlocuteur privilégié des parents ou des représentants légaux de chaque élève handicapé fréquentant dans son secteur d’intervention un établissement scolaire ou une unité d’enseignement définie par l’article D. 351-17 du code de l’éducation, ou suivant une scolarité à domicile dans le même secteur, ou suivant une scolarité en milieu hospitalier. Il assure auprès de ces familles une mission essentielle d’accueil et d’information. Il se fait connaître d’elles et s’assure qu’elles connaissent ses coordonnées postale et téléphonique. »
L’enseignant référent est affecté dans une des écoles ou EPLE de son secteur d’intervention.Cependant, l’arrêté ne donne aucune précision sur le local ou le matériel mis à sa disposition pour mener à bien sa mission. Reste à savoir comment certains enseignants référents pourront mener à bien leur fonction, vu le nombre d’élèves concernés.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601976A
