– Rapport du groupe de travail sur l’élargissement de l’assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale

Ce rapport du Groupe de travail constitué à la demande du premier ministre « a examiné diverses pistes de réforme permettant d’élargir l’assiette sociale à la valeur ajoutée (création d’une cotisation sur la valeur ajoutée, modulation des cotisations en fonction de la valeur ajoutée,  » TVA sociale « ), ainsi que des pistes de réforme alternatives. » (…)
« Différentes options ont été examinées au regard de cinq critères, en fonction des outils disponibles :
– impact sur l’emploi ;
– impact sur la compétitivité de la France ;
– impact sur le financement durable de la protection sociale ;
– impact sur les différents secteurs économiques ;
– compatibilité avec la Constitution et le droit européen et communautaire.
Le groupe de travail a également examiné la faisabilité pratique de chacune des options envisagées. Le rapport est accompagné de onze annexes qui décrivent de manière plus détaillée les conditions de mise en oeuvre et les conséquences prévisibles de chaque solution. »
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000470/index.shtml