Le 4 mai le Sénat a commencé la lecture du projet de loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information (Dadvsi). Le texte a été profondément modifié par l’Assemblée. Il est contesté par un collectif de chercheurs et enseignants. « Nous avons pris l’initiative de la pétition « Pour une Exception Pédagogique » à l’occasion de l’examen du projet de loi DADVSI pour sortir enfin de l’insécurité juridique dans laquelle nous nous trouvons… En effet, chaque fois que nous passons un film, que nous faisons écouter un morceau de musique ou que nous faisons apprendre une poésie à nos élèves, nous sommes conscients d’être des hors-la-loi, en raison du vide juridique total sur ces questions ». Alors que la Commission européenne a prévu une « exception pédagogique » dans sa directive sur le droit d’auteur, le gouvernement semble vouloir la refuser aux enseignants français. Les limitations du projet de loi rendraient difficile toute réelle éducation à l’image par exemple. Par ailleurs des utilisateurs des TIC protestent contre le verrouillage numérique des oeuvres culturelles et organisent une manifestation le 7 mai à Paris « pour les libertés numériques ».
Le dossier législatif
La pétition
La manifestation
