Les reconduites à la frontière de jeunes étrangers scolarisés France ou les menaces d’expulsion mobilisent régulièrement le monde éducatif. Pour garantir leur protection, la sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat a déposé une proposition de loi «pour le respect du droit à l’éducation des jeunes étrangers résidant en France.»
Dans son exposé des motifs de la loi, on lit que «depuis plusieurs mois, nous sommes confrontés à cette situation injuste et indigne d’un pays comme le nôtre, où de jeunes étrangers, scolarisés en France, se trouvent sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière.
Par ailleurs, quand ce ne sont pas les jeunes majeurs qui sont directement visés, cela peut être la situation irrégulière de certains parents qui met en péril l’avenir de ces élèves. Il convient donc de prévoir une protection pour ces parents et de leur permettre de régulariser leur situation afin de donner une chance à leurs enfants de continuer leur scolarité normalement, comme n’importe quel autre enfant.»
http://www.senat.fr/dossierleg/ppl05-069.html
Utile : le guide du Réseau Education sans frontières «jeunes scolarisés sans papiers : régularisation mode d’emploi» qui se présente comme un guide pratique ET juridique. http://www.educationsansfrontieres.org/statik/publications/index2.html
– Elèves sans papiers
