Dossier spécial
Il s’agit du dernier rapport de l’IGAS dont je cite la présentation :
Depuis l’entrée en vigueur de la loi dite Evin du 10 janvier 1991 et du décret d’application sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (29 mai 1992), le rapport de la société au tabagisme a considérablement changé. Le rapport présente notamment les nouvelles raisons qui militent en faveur d’un environnement sans fumée dans les lieux publics, la situation actuelle et le bilan que l’on peut établir en matière d’aplication de la réglementation, l’attidude de l’opinion public, les préoccupations et objections des grands acteurs sociaux enfin, il présente des scénarios de mesures possibles pour améliorer la protection des non-fumeurs.
A compléter par l’étude de législation comparée « L’interdiction de fumer dans les restaurants » réalisée par le Sénat et diffusée en janvier 2005.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000239/index.shtml
http://www.senat.fr/lc/lc142/lc142.html
