La loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information a été adoptée le 21 mars par l’Assemblée. Elle sera discutée au Sénat en mai. Ce texte ne reconnaît pas l’exception pédagogique pourtant adoptée par l’Union européenne. Les accords négociés entre le ministère et les titulaires des droits prévoient apportent peu de possibilités aux enseignants. Ainsi nous n’aurons pas le droit de diffuser en classe une cassette VHS du commerce ou un DVD vidéo ou une oeuvre diffusée par une chaîne payante. ON a par ailleurs du mal à comprendre pourquoi les jeunes Français ne peuvent pas bénéficier d’une législation européenne qui donne sa vraie place à l’éducation. Pour le gouvernement français les intérêts des éditeurs primeraient-ils ceux de l’éducation ?
Dossier législatif
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp
Le protocole sur l’audiovisuel
http://politechnicart.net/exception/accords/Audiovisuel Version signature 27-02-06.pdf
Nos derniers articles

Cliquer ici pour déposer un projet et participer au Forum 2025 Date limite pour déposer les projets : 28 février 2025. Après Rennes, Roubaix, Dax, Lyon, Orléans, Nantes, Bordeaux, Poitiers…

Le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité de la maternelle à la Terminale a été adopté à l’unanimité jeudi 30 janvier 2025 au CSE après

« Nous vivons à l’époque où s’éteignent les dernières voix des témoins directs, c’est ce qui nous a semblé crucial » dit Pauline Blanchet pour présenter sa démarche. Lui tenait

L’EPS « assure l’inclusion, dans la classe, des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap », si l’on en croit les programmes scolaires du cycle 4. C’est

Priorité affichée à maintes reprises par la communauté internationale, où en est-on véritablement de l’égalité entre les femmes et les hommes, trente ans après la dernière Conférence mondiale sur les

« Le Groupe de recherche Achac propose une nouvelle exposition pédagogique en 20 panneaux, intitulée « Racisme & antisémitisme en images », conçue avec le concours de la Fondation Lilian Thuram – Éducation contre le