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« Cette circulaire, en dépassant la simple interprétation des textes auxquels elle se réfère, ne semble pas… pouvoir être appliquée en l’état » L’association des directeurs de l’éducation des villes de France fustige la circulaire du 2 décembre qui précise les frais à prendre en charge par les communes pour le financement des écoliers du privé. L’Andev relève que le texte » redéfinit complètement en les alourdissant fortement la nature des dépenses de fonctionnement obligatoire à prendre en compte dans la contribution communale aux écoles privées » créant ainsi une nouvelle situation » sur laquelle l’enseignement privé ne manquera pas de s’appuyer pour négocier auprès des communes le montant du forfait communal ».
L’Andev montre par exemple que « la liste des dépenses est beaucoup plus extensive que celle de la circulaire du 13 Mars 1985 qui fait actuellement référence ». L’association demande que le Conseil d’Etat soit saisi de ce texte.
Communiqué Andev
La circulaire du 2 décembre
