Deux jugements viennent de renforcer la responsabilité des enseignants. La Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un instituteur pour homicide volontaire à la suite de la chute d’une élève par une fenêtre de la classe. Un proviseur et un enseignant d’un lycée agricole sont condamnés suite à un accident durant un stage en entreprise. Pour le Se-Unsa, » dans un contexte de judiciarisation croissante des rapports sociaux, le législateur avait voulu, avec la loi Fauchon, clarifier la responsabilité pénale des décideurs et acteurs publics. En validant, dans l’affaire Boubet, l’interprétation de la loi effectuée par le tribunal correctionnel de Bobigny puis par la cour d’appel de Paris, la cour de cassation vient de jeter le trouble ». Le Sgen-Cfdt évoque son inquiétude devant la condamnation des deux collègues. Les deux organisations demandent aux ministères concernés un réexamen des conditions de responsabilité des enseignants. » Toutes et tous, nous aurions pu et nous pourrions nous trouver condamnés à leur place ».
Communiqué Se-Unsa
Communiqué Sgen-Cfdt
Profession : La responsabilité des enseignants renforcée
