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« A tout moment de la scolarité élémentaire, lorsqu’il apparaît qu’un élève ne sera pas en mesure de maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin du cycle, le directeur d’école propose aux parents (ou au représentant légal) de l’enfant de mettre en place un dispositif de soutien, notamment un programme personnalisé de réussite éducative. Un document, préalablement discuté avec les parents de l’élève (ou son représentant légal), précise les formes d’aides mises en oeuvre ». Deux projets de décrets organisent la mise en place des PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) à l’école et au collège.
A l’école, le conseil des maîtres est invité à se prononcer chaque année sur la poursuite de la scolarité des élèves, ce qui annule l’idée de cycle. Le dispositif de soutien n’entre en activité qu’à la rentrée 2006.
Au collège, le calendrier est identique. Le texte prévoit pour les élèves ne maîtrisant pas le socle commun, une « attestation ».
Projet de décret (en pdf)
Projet de décret (en pdf)
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