Les députés ont maintenu les principales dispositions de la loi Fillon. L’Assemblée nationale a terminé le 19 février l’examen de la loi d’orientation pour l’avenir de l’école. Du fait de la procédure d’urgence, le texte ne bénéficiera pas d’une seconde lecture et devrait être adopté par l’Assemblée le 2 mars.
Les députés ont ajouté trois dispositions. En premier lieu, l’article 15bis de la loi établit l’apprentissage de la Marseillaise à l’école. Il s’agit de favoriser « l’assimilation des populations extérieures venues sur le territoire national », une question sérieuse qui mériterait peut-être des élus du peuple une réponse un peu plus complexe… Deuxième ajout : l’enseignement du fait religieux : il fera partie des obligations de l’Ecole. Les députés ont estimé que sa place actuelle dans les programmes est insuffisante. Troisième apport : une série de mesures qui privilégient systématiquement l’apprentissage par rapport à l’enseignement professionnel.
Les députés ont maintenu les principaux points du texte. Le CIRE est simplement rebaptisé « programme personnalisé de réussite scolaire ». Le brevet intègre une épreuve d’EPS (« oubliée » dans le texte précédent) et garde sa « note de vie scolaire ». L’article 16 garde toujours la possibilité du contrôle continu au bac. Il inclura une évaluation du B2i. Sur le plan professionnel, le projet de loi ouvre la voie à la suppression des décharges horaires (heures de première chaire, de laboratoire, etc.) : « le fondement des décharges spécifiques désormais non justifiées devra être réexaminé ». En lycée, il prévoit la réduction des horaires et la suppression de toutes les heures dédoublées à l’exception des langues en terminale.
Les revendications des grévistes et des manifestants n’ont pas été entendues.
Le texte de la loi au 19 février (en pdf)
Loi Fillon : Le texte définitif est prêt
