– Proposition et contre-proposition de loi sur l’expulsion des étrangers

On l’a vu récemment, le gouvernement a des difficultés pour expulser certains étrangers. Au nom de la lutte anti-terroriste, deux députés proposent une modification de l’article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions de séjour des étrangers. La commission des lois a adopté un nouveau texte qui autorise l’expulsion en cas de provocation « explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes », retirant les mentions de race et de religion. Une contre-proposition a été déposée par J. Myard afin de restreindre l’application de ce texte aux cas déjà retenus (terrorisme, racisme) en y ajoutant le sexisme.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/expulsion.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1657.asp

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