Dossier spécial
En attendant la publication du projet de réforme (prévu mi-juin), quelques liens permettant de suivre le débat :
Sources officielles
La Commission des comptes de la Sécurité Sociale
http://www.social.gouv.fr/htm/dossiers/ccss/intro.htm
Dépenses : les informations du mois
Ameli, CNAMTS
http://www.ameli.fr/147/RUB/147/omb.html
Rapport du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie du 23 janvier 2004 (rapport Fragonard)
http://www.securite-sociale.fr/actualites/reforme_am/haut_conseil/hautconseil.htm
Rapport de la mission d’information Debré sur l’assurance maladie
Assemblée Nationale
http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/assurance_maladie.asp
Texte de l’avant-projet de loi de réforme de l’assurance maladie,
transmis vendredi 28 mai au Conseil d’Etat, et exposé des motifs
Sur le site de Liaisons sociales :
– Exposé des motifs général au format PDF :
http://www.liaisons-sociales.com/fichiers/Expose_des_motifs_general_46.pdf
– Exposé des motifs définitifs au format PDF :
http://www.liaisons-sociales.com/fichiers/expose_des_motifs_definitif_47.pdf
– Projet de loi relatif à la réforme de l’assurance maladie au format PDF :
http://www.liaisons-sociales.com/fichiers/projet_de_loi_assurance_maladie_48.pdf
Assurance maladie : garantir au système de santé un avenir durable
Premier Ministre
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=42283
Modernisation de l’assurance maladie
Ministère de la santé et de la protection sociale
http://www.sante.gouv.fr/ass_maladie/accueil/accueil.htm
Autres sources
Tant qu’on a la (santé),
site de Michel Husson, base documentaire très riche (articles de revues, …), liens vers les sites d’organisations syndicales
http://onala.free.fr/
Revue de presse Juin 2004
http://onala.free.fr/juin2004.pdf
25 mesures pour rénover tout le système de santé
Mutualité française
Ces mesures correspondent à une démarche globale concernant aussi bien les médecins libéraux, que les hôpitaux, les caisses d’assurance maladie, les patients et bien sûr les mutuelles de plus en plus indispensables dans l’accès aux soins.
Site de la MGEN :
http://www.mgen.fr/mgen/information/a_la_une/Pdf/brochure.pdf
