Textes fondateurs, lois antiracistes, lois laïques, circulaires, extraits du Code de l’Education, décrets, comptes-rendus des arrêts en Conseil d’Etat dans les affaires de voile : le ministère publie sur EduScol une batterie de textes qui montre la complexité, indéniable, de la situation actuelle. La jurisprudence du tribunal administratif est complexe et il est très utile pour les chefs d’établissement de la connaître. L’ensemble du dossier pourrait donner à penser que la loi sur le voile simplifiera tout cela. Pourtant sa lecture amène deux réflexions. Premièrement, ces dernières années ont vu les textes se multiplier de circulaire en décret, de code en arrêts. La multiplication de ces textes souligne plutôt l’incapacité de la loi à régler la question en conformité avec les principes de l’état de droit. Enfin une absence ne passe pas inaperçue : la Convention internationale des droits de l’enfant a été « oubliée » alors qu’elle a été ratifiée par la France et qu’elle apporte des garanties aux enfants (par exemple dans l’article 14-3).
http://www.eduscol.education.fr/D0157/ref01.htm#nouveau
– Les textes administratifs sur la laïcité
