» Dans le discours politique actuel, le terme de sécurité est magnifié. On proclame que c’est la première des libertés. On entretient ainsi la confusion. Car ce qui est consacré dans la Déclaration des droits de l’homme, c’est la sûreté, c’est-à-dire l’assurance, pour le citoyen, que le pouvoir de l’Etat ne s’exercera pas sur lui de façon arbitraire et excessive. Le droit à la sûreté, c’est la garantie des libertés individuelles du citoyen. Certes, chacun a droit à ce que l’Etat assure la sécurité de sa personne et de ses biens. C’est un objectif de valeur constitutionnelle qui s’impose à l’Etat. Mais la recherche de la sécurité doit se concilier avec le respect du droit à la sûreté pour chacun, ce qui veut dire que l’on respecte ses correspondances, son domicile privé, et qu’on ne puisse pas débarquer chez lui en pleine nuit ». Dans une tribune du Monde, Robert Badinter met le doigt sur les atteintes aux libertés individuelles inscrites dans le projet de loi Perben. Celui-ci est en seconde lecture au Sénat. Cette loi autorise les perquisitions de nuit, la pose de micros et caméras par la police dans des domiciles privés et élargit les écoutes téléphoniques. Enfin elle crée une procédure simplifiée de « plaider-coupable » qui donne le pouvoir de décision au procureur de la République et non à un juge indépendant. Enfin, la loi crée un fichier des délinquants sexuels qui sera alimenté rétroactivement avec les fiches des délinquants connus actuellement.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-350647,0.html
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-350648,0.html
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-314.html
– La loi Perben, la justice et la sûreté
