La « loi
pour la confiance dans l’économie numérique » est en deuxième lecture à
l’Assemblée. Elle vise à favoriser le développement de l’économie numérique
mais contient également des articles concernant la communication sur
Internet qui suscitent de violentes réactions chez plusieurs associations
dont IRIS (Imaginons un Internet solidaire). D’une part la loi invite les
hébergeurs à retirer du réseau les sites proposant un contenu illicite ce
qui revient à les transformer en justiciers du web. Actuellement seule la
justice peut faire fermer un site et pour IRIS cette mesure porte »
atteinte à la liberté d’expression, d’information et de communication, à la
présomption d’innocence et au droit à un procès équitable ». Un autre
amendement pourrait mettre en péril le secret de la correspondance
électronique. Enfin la loi lutte pour la première fois contre le spam. La
loi prévoit que les détenteurs actuels de fichiers d’adresses devront dans
les 6 mois proposer aux internautes de rester dans leurs fichiers. L’absence
de réponse vaudra refus.
Projet de loi et débat parlementaire
Article de Libération
Article de Libération
Internet :
Protestations contre la loi sur l’économie numérique
