Ce n’est
pas vraiment une surprise. La Commission sur la laïcité dirigée par B. Stasi
s’est finalement prononcée pour un loi sur la laïcité afin « de rappeler
les obligations qui s’imposent aux administrations, de supprimer les
pratiques publiques discriminantes et d’adopter des règles fortes et
claires ». A l’école, la Commission souhaite voir interdits les signes
religieux ostensibles : » Dans le respect de la liberté de conscience et
du caractère propre des établissements privés sous contrat, sont interdits
dans les écoles, collèges et lycées, les tenues et signes manifestant une
appartenance religieuse ou politique. Toute sanction est proportionnée et
prise après que l’élève a été invité à se conformer à ses obligations » ;
cette disposition serait inséparable de l’exposé des motifs suivant : « Les
tenues et signes religieux interdits sont les signes ostensibles, tels que
grande croix, voile ou kippa. Ne sont pas regardés comme des signes
manifestant une appartenance religieuse les signes discrets que sont par
exemple médailles, petites croix, étoiles de David, mains de Fatimah, ou
petits Coran ». Par contre les fêtes de l’Aïd-El-Kebir et du Kippour
deviendraient des jours fériés dans les écoles. La commission demande
également la suppression des enseignements des langues et cultures
d’origine (ELCO). » Unique pays européen à ne pas dispenser un
enseignement spécifique des religions, la France est aujourd’hui la seule à
pousser la logique de séparation jusqu’à envisager une législation sur le
port de signes religieux ». Dans Le Monde du 11 décembre, H. Tincq
rappelle que la conception française de la laïcité est exceptionnelle et
présente la situation des relations entre Etat et religions dans les autres
pays d’Europe.
Article de Libération
Article du Monde
Rapport de la commission Stasi
Actualité : La Commission
Stasi favorable à une loi sur le voile
