Chaque
année, le rapport de la CNIL inquiète. D’abord il nous interroge en tant que
citoyens et, sans doute, il gène une partie de l’appareil d’Etat. Un
chapitre du rapport 2002 est ainsi consacré aux fichiers de police (fichier
« Stic ») et de gendarmerie (« Judex »). Ces fichiers concernent déjà près de 5
millions de personnes et il semble qu’ils soient tenus d’une façon
préoccupante. Par exemple, Judex a été officiellement déclaré à la CNIL
plusieurs années après sa création effective. Il apparaît, selon le rapport,
que ces deux fichiers collectionnent des informations souvent douteuses :
sur 287 fiches soumises à une plainte, plus d’une sur quatre (79) a du être
modifiée ou supprimée après la plainte. Pire encore , la CNIL dénonce
l’utilisation de ces fichiers comme une sorte de casier judiciaire parallèle
et signale des refus d’embauche liés à leur utilisation. Les récentes
mesures prises pour lutter contre le terrorisme peuvent faire craindre de
nouveaux dérapages en France et à l’étranger, puisque des accès
internationaux s’ouvrent. La CNIL a étudié également des dérives dans
l’utilisation de fichiers privés par exemple à propos du « fichier national
des incidents de paiement (FNIP) » (en fait un fichier créé et géré par une
entreprise privée) et du fichier Préventel mis en place par les opérateurs
de téléphone. Elle signale également des risques dans les fichiers de santé.
Dans tel hôpital de province, par exemple, « aucune politique de sécurité
n’existait ». Le travail de la CNIL est précieux et on peut se demander
si ses moyens, aussi bien matériels que réglementaires, sont à la hauteur
des défis. Les citoyens ont sans doute besoin d’une CNIL plus forte.
Rapport de la CNIL
Citoyenneté : Le rapport de la CNIL et la raison d’Etat
