Le conseil des ministres du 8 octobre a envisagé des modifications statutaires dans les DOM à condition que les élus le demandent. « Il appartient aux élus de faire au Gouvernement les propositions d’évolution statutaire ou institutionnelle qu’ils souhaitent voir soumis au suffrage des électeurs. En aucun cas, le Gouvernement ne souhaite s’engager au-delà de sa mission constitutionnelle. Sur le fondement de ces principes, le Gouvernement devrait être amené à soumettre au Président de la République la proposition d’organiser des consultations populaires.. en Martinique.. pour recueillir l’avis des électeurs sur la création d’une collectivité unique se substituant au département et à la région ». Une autre consultation est prévue à Saint-Martin et Saint-Barthélémy
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=40826#2
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