Vous trouverez sur le site de la documentation française un dossier en ligne concernant la révision des lois de la bioéthique. Ce dossier présente les lois de la bioéthique de 1994 et le projet de 2001. Il souligne la nécessité de légiférer dans ce domaine et de faire évoluer la législation en fonction des innovations médicales. Une chronologie des décisions est donnée ainsi qu’un glossaire. On peut aussi accéder à la législation des différents pays européens et des Etats-Unis sur les recherches sur l’embryon. La rubrique débat permet de connaître la position de certains politiciens et des représentants des principales religions sur ces questions. 1O questions concernant le nouveau projet de loi sont posées à Axel Kahn, généticien, membre du comité national consultatif d’éthique. Cet interview permet de développer certains points, notamment concernant le clonage.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier_actualite/bio_ethique/index.shtml
Le secrétariat d’État à la Santé et à l’Action sociale présente le récapitulatif du projet de lois en dégageant les aspects nouveaux. Le texte a le mérite d’être clair et de donner un glossaire des mots techniques. http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/bioethiq/
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé a participé dans la réalisation de ce projet de loi. Sa position est présentée dans l’avis 67 de 2001.
http://www.ccne-ethique.org/francais/start.htm
Le point le plus crucial concerne le clonage et le statut de l’embryon : dans ces nouvelles lois, le clonage reproductif, et thérapeutique sont interdits. Cependant les recherches sur les embryons surnuméraires issues de PMA ne faisant plus l’objet de projet parental peuvent être utilisés à des fins de recherches.
Autre point important : l’interdiction de l’utilisation de particularités génétiques dans un processus discriminatoire dans les assurances ou pour un emploi. Ceci permet de limiter l’exploitation des résultats des diagnostics génétiques notamment pour les gènes de prédispositions à certaines maladies.
