« Hyperliens : statut juridique » est l’intitulé d’un document en ligne :
http://www.foruminternet.org/recommandations/lire.phtml?id=507.
L’intérêt de ce document est d’être une étude sur une notion qui, vue sous l’angle juridique, permet de mieux la définir. En effet le cadre juridique ne peux s’appliquer si l’on n’a pas fait au préalable une étude des contextes d’usage. Sans faire une analyse scientifique de la question, ce document permet au lecteur de mieux comprendre les enjeux réels de ce lien dont l’existence doit surtout à l’ordinateur. On notera qu’il permet aussi et surtout pour les enseignants qui oeuvrent sur Internet avec et sans leurs élèves de se rappeler qu’il y a un droit et une propriété intellectuelle bien réelle et que faire des liens n’est pas innocent et engage la responsabilité. Voilà un document qui vient à point au moment ou nombre d’enseignants se posent des questions sur le droit d’Internet. On trouvera aussi un chapitre sur la concurrence qui apportera un autre éclairage appuyé sur des exemples précis ayant fait l’objet de jugement.
Bruno Devauchelle
Cepec
