Le B.O. du 28 mars publie une circulaire rappelant le droit des élèves étrangers à suivre une scolarité normale : « l’inscription d’un élève de nationalité étrangère… ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour ». Ce texte fait le point également sur les documents nécessaires à un élève étranger pour suivre un stage scolaire en entreprise et pour souscrire un contrat d’apprentissage. Dans ce cas, cartes de séjour et de travail sont nécessaires. Enfin il rappelle les documents exigibles à l’occasion de voyages à l’étranger.
http://www.education.gouv.fr/bo/mentor/word//2002/bo13/r8.rtf
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