Chaque année, le rapport de la CNIL inquiète. D’abord il nous interroge en tant que citoyens et, sans doute, il gène une partie de l’appareil d’Etat. Un chapitre du rapport 2002 est ainsi consacré aux fichiers de police (fichier « Stic ») et de gendarmerie (« Judex »). Ces fichiers concernent déjà près de 5 millions de personnes et il semble qu’ils soient tenus d’une façon préoccupante. Par exemple, Judex a été officiellement déclaré à la CNIL plusieurs années après sa création effective. Il apparaît, selon le rapport, que ces deux fichiers collectionnent des informations souvent douteuses : sur 287 fiches soumises à une plainte, plus d’une sur quatre (79) a du être modifiée ou supprimée après la plainte. Pire encore , la CNIL dénonce l’utilisation de ces fichiers comme une sorte de casier judiciaire parallèle et signale des refus d’embauche liés à leur utilisation. Les récentes mesures prises pour lutter contre le terrorisme peuvent faire craindre de nouveaux dérapages en France et à l’étranger, puisque des accès internationaux s’ouvrent. La CNIL a étudié également des dérives dans l’utilisation de fichiers privés par exemple à propos du « fichier national des incidents de paiement (FNIP) » (en fait un fichier créé et géré par une entreprise privée) et du fichier Préventel mis en place par les opérateurs de téléphone. Elle signale également des risques dans les fichiers de santé. Dans tel hôpital de province, par exemple, « aucune politique de sécurité n’existait ». Le travail de la CNIL est précieux et on peut se demander si ses moyens, aussi bien matériels que réglementaires, sont à la hauteur des défis. Les citoyens ont sans doute besoin d’une CNIL plus forte.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000366.shtml
– Citoyenneté : Le rapport de la CNIL et la raison d’Etat
