Covid : L'Etat en faute selon le tribunal administratif
Poursuivi par des malades du covid auprès du tribunal administratif de Paris, l'Etat est reconnu fautif dans sa gestion de l'épidémie de Covid. Le tribunal a estimé que l’Etat avait commis une faute en s’abstenant de constituer un stock suffisant de masques, antérieurement à l’émergence de la covid-19, eu égard aux recommandations publiées en matière de lutte contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène. En outre, il a jugé que les déclarations gouvernementales indiquant, au début de la crise sanitaire, qu’il n’était pas utile, pour la population générale, de porter un masque avaient un caractère fautif compte tenu de leur caractère contradictoire avec les données scientifiques disponibles. Pour autant les demandes d'indemnité des plaignantes sont écartées par le tribunal.
Par fjarraud , le mercredi 29 juin 2022.