Exclusif : Loi Blanquer : Les amendements à venir au Sénat
Suppression de l'article 6 quater (EPSF) mais aussi donner un pouvoir d'évaluation des enseignants au directeur d'école, voilà quelques uns des projets d'amendements qui seront proposés au Sénat lors de l'examen de la loi Blanquer le 13 mai et que le Café pédagogique s'est procuré. Présentés par le sénateur LR Jacques Grosperrin, ces amendements ont toutes les chances de passer dans une chambre haute où la droite l'emporte. Cela pose la question du devenir du texte par la suite.
Supprimer les EPSF
Il s'agit de trois projets d'amendement envoyés par Jacques Grosperrin, sénateur LR et spécialiste des questions d'éducation, à ses collègues pour leur demander de les cosigner. Lors de l'audition de JM Blanquer, le 9 avril, J Grosperrin avait déclaré qu'il souhaitait que l'article 6 quater, celui qui parle des établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) soit totalement réécrit.
Un des projets d'amendement de J Grosperrin met en forme ce souhait. " Les conditions dans lesquelles l’article 6 quater a été introduit ont attisé la défiance des élus. Sa rédaction issue de l’Assemblée nationale est en effet inacceptable, en ce qu’elle ne permet pas de garantir que l’EPLESF ne constituera pas le cheval de Troie du regroupement des écoles rurales. En attendant une nouvelle rédaction susceptible de donner les garanties nécessaires et de redonner la main aux élus, le présent amendement propose de supprimer cet article", propose l'amendement.
Faire des directeurs des supérieurs hiérarchiques
J Grosperrin s'était aussi déclaré favorable à l'article 1 de la loi. On retrouve cet esprit dans un second amendement qui vise à donner une autorité hiérarchique aux directeurs. L'article 6 ter serait complété avec cette phrase en fin d'article : " qui sont placés sous son autorité ; en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale, il participe à leur évaluation". " Cet amendement prévoit que les directeurs d’école ont autorité sur les enseignants de l’école au sein de celle-ci et qu’ils participent, avec l’IEN, à leur évaluation", précise l'objet de l'amendement. J Grosperrin avait publié en 2015 un rapport qui faisait déjà cette proposition.
Soutenir le CEE contre le Cnesco ?
Le troisième amendement concerne le conseil d'évaluation de l'école. J Grosperrin propose qu'il soit saisi sur toute évaluation nationale. " Cet amendement précise que la saisine préalable du conseil d’évaluation de l’école est obligatoire s’agissant des évaluations conduites par le ministère au niveau national. Cette disposition vise à éviter que le nouvel organisme ne soit contourné par le ministère, comme le CNESCO l’a été pour l’évaluation du dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire", écrit J Grosperrin.
Vu la composition de ce futur conseil sa consultation n'est qu'une formalité pour le ministre. Et cet amendement pourrait au final faciliter la disparition du Cnesco, ce qui est le voeu ministériel.
Pour quelle stratégie ?
Mais le plus important dans ces amendements c'est d'imaginer le devenir de la loi et la stratégie qui les anime. Le Sénat est devant le choix de soit composer avec le texte de l'Assemblée, soit faute d'accord avec elle, voir le texte revenir devant la seule Assemblée. En proposant des amendements de rupture (supprimer les EPSF) au lieu de les aménager (rendre l'accord des conseils d'école indispensable pour leur ouverture), la majorité du Sénat pourrait bien opter pour laisser faire la majorité LREM à l'Assemblée. Par exemple cet été. S'opposer ou concilier, la question a aussi à voir avec les rapports compliqués entre le groupe LR et le président du Sénat et la présidence de la République en ce moment....
F Jarraud
Par fjarraud , le lundi 15 avril 2019.