Métier : Ce que dit le décret sur les enseignants du secondaire
Alors que le Comité Technique Ministériel doit étudier le projet de décret sur les obligations de service des enseignants le 27 mars à 15h, que dit précisément le texte ? Qu'apporte-il de nouveau ? Améliore-t-il ou dégrade-t-il la fonction d'enseignant ?
Le projet de décret contient 12 articles. Il va remplacer une forêts de décrets qui se sont accumulés depuis 1950 auxquels il faudrait ajouter de simples circulaires qui fondent fort fragilement des usages concernant des milliers de fonctionnaires. Le nouveau décret va donc simplifier et donner des bases juridiques solides pour le métier d'enseignant. Il est précisé dans l'article 1 qu'il concerne toutes les catégories d'enseignants exerçant dans le second degré à l'exception des PEGC. Les TZR sont concernés au même titre que els autres enseignants.
L'article 2 fixe les services des enseignants. Pour le Snes, cet article "place nos métiers à l'abri de toute annualisation". Le fait que le service soit défini hebdomadairement sur l'année scolaire exclut le travail sur les congés payés. Autrement dit, les enseignants gardent un statut particulier dans la fonction publique, les autres fonctionnaires étant annualisés. Il n'y a aucun changement dans les services hebdomadaires (certifié 18h, agrégé 15h, PLP 18h). Dorénavant, toute heure effectuée devant élève compte pour une heure d'enseignement. Il n'y a plus de majoration de service pour effectif faible. L'article définit la mission d'enseignement en en présentant les facettes : préparation, suivi des élèves, corrections, relations avec les parents, travail d'équipe etc. L'article précise que les professeurs documentalistes doivent 36 h dont 6 consacrées aux relations avec l'extérieur, ce qui assoit cet usage supporté par une simple circulaire. Pour les professeurs documentalistes, chaque heure d'enseignement est comptée double.
L'article 3 évoque les missions particulières qui peuvent être exercées par els enseignants avec leur accord. Elles peuvent donner lieu à des allègements sur proposition du CA et avis du recteur. Pour le Snes, "le passage en CA bride de fait les marges de maoeuvre managériale des chefs d'établissement". Une circulaire devra cadrer ces missions.
L'article 4 évoque les compléments de service pour les enseignants qui n'ont aps de temps complet dans leur établissement. L'article précise que les PLP ne peuvent compléter leur service dans autre chose que la formation initiale qu'avec leur accord. Il accorde une réduction d'une heure quand le complément de service se fait dans une autre commune ou un autre établissement. Il prévoit le complément dans une autre discipline qu'avec l'accord du professeur. On a donc une simplification réglementaire.
L'article 5 précise que tout enseignant d'une classe en formation en milieu professionnel participe à l'encadrement des élèves durant leur stage.
L'article 6 concerne les pondérations. A la place de la foison de textes antérieurs, le futur décret établir une pondération de 1,1 h pour chaque heure en 1ère et terminale dans la limite maximum d'1 heure. Cet article remplace l'heure de chaire. La pondération concerne toutes les heures devant élèves sans minimum à l'exception des heures d'EPS. Il y aura donc davantage de bénéficiaires de cette mesure que pour l'ancienne heure de chaire.
L'article 7 fixe une pondération de 1,25h pour chaque heure effectuée en BTS. Cela abolit les heures parallèles pas comptées, les majorations de service pour effectifs réduits et les plafonnements. "Désormais un agrégé effectuant 12 h en STS , un non agrégé effectuant 14,5h, effectue un temps complet.
L'article 8 établit une pondération de 1,1h pour chaque heure dans les établissements de l'éducation prioritaire REP+. Cette pondération reconnait "le temps consacré au travail en équipe..., aux relations avec les parents d'élèves". Ainsi un service de 18h donne droit à 1,8 HSA pour un certifié. Le temps complet d'un certifié passe à 16h30.
L'article 9 maintient une réduction de service d'une heure pour les professeurs de SVT et de physique à partir de 8 heures de services dans un établissement n'ayant pas de laborantin. L'article 10 abroge les textes antérieurs sauf pour les enseignants de CPGE qui gardent le statut actuel. L'article 11 précise que le texte est mis en vigueur à la rentrée 2015 sauf pour les pondérations d'enseignement prioritaire qui sont appliquées dès 2014.
Qui gagne ?
Le texte élargit le nombre des enseignants bénéficiaires de pondérations. L'heure de première chaire n'était due jusque là qu'avec des conditions restrictives et variables de facto. Dorénavant beaucoup plus d'enseignants vont en bénéficier. Toute heure devant élèves est considérée comme une heure de travail y compris par exemple les TD de groupe ou les chorales ce qui est une avancée. Les pondérations de service sont reconnues pour tous les enseignants. Les PLP bénéficieront d'une indemnité à partir de 6 heures en première ou terminale pro ou terminale CAP. En établissement prioritaire, les enseignants voient enfin reconnue la difficulté d'exercice grâce à la pondération. L'accord est donc globalement favorable à la profession.
Qui perd ?
Mais les changements ne peuvent pas profiter à tous. Ainsi on ne sait rien du devenir des autres décharges que "l'heure de vaisselle" de SVT. L'heure de laboratoire en histoire-géo, celle de technologie seront peut-être reconnues par des indemnités, peut-être pas... Enfin rien n'est réglé en CPGE où un texte spécifique est attendu.
Un accueil syndical positif
" Ce texte comporte des garanties essentielles et de réelles avancées pour les collègues", estime le Se-Unsa. C'est aussi l'avis du Snes Fsu qui estime que " ce décret sécurise et consolide notre identité professionnelle". Le syndicat pense néanmoins que "d’importants problèmes demeurent". Il déposera des amendements au comité technique ministériel du 27 mars sur l’augmentation de la pondération en cycle terminal (1,17) et son extension aux professeurs de lettres en classe de seconde, l’augmentation de la pondération en BTS (1,3), la transformation de l’indemnité pour effectif pléthorique en décharge, la prise en compte de l’heure de chorale, la généralisation de l’attribution des heures de décharges pour les fonctions de coordination... Si le texte a voulu rationaliser et simplifier la forêt des textes existants, il ne peut éviter les pressions catégorielles. Certaines ont fini par s'installer dans le décret. D'autres veulent suivre le chemin...
François Jarraud
Par fjarraud , le lundi 24 mars 2014.