Les inspections suspendues à la nomination du nouveau ministre
En l'absence d'un ministre, les actes d'autorité ne peuvent être pris dans l'Education nationale. En principe cela vaut pour les notes comme pour les inspections. Le ministère a écrit aux recteurs pour suspendre toutes les inspections.
Discrètement, le ministère de l'Education nationale a fait partir le 31 mars dans l'après-midi une note aux recteurs leur demandant de suspendre toutes les inspections jusqu'à la nomination du nouveau ministre. Les inspections prévues aujourd'hui sont donc annulées.
C'est l'arrêt Grondin qui a déterminé cette situation. En l'absence de ministre, tous les actes d'autorité sont impossibles, le ministre ne pouvant les avaliser. Les décisions ne peuvent être prises. Au ministère, Bertrand Chabot, adjoint du directeur du personnel Laurent Barbeau, précise que cela concerne aussi les notes prises par les professeurs. "Elles influent sur le devenir des élèves et sur les décisions d'orientation. Par conséquent les enseignants devraient s'abstenir de donner des devoirs et de les corriger en l'absence d'un ministre", explique-t-il. Mais le vivier d'enseignants est trop grand et el ministère a abandonné l'objectif de les informer tous de la situation. C'est plus facile avec les 2000 inspecteurs.
Par fjarraud , le mardi 01 avril 2014.